PROPRIÉTÉ
Ce site est la propriété du Dinard Film Festival
HÉBERGEMENT
Ce site est hébergé par OVH, dont le siège social est situé Rue Kellermann 59100 Roubaix, France
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisateur du site www.dinardfestivaldufilm.fr s’engage à prendre connaissance et à respecter les présentes conditions générales tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.
OBJET DU SITE
Le présent site a pour objet de vous fournir des informations sur le Dinard Film Festival.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site, ainsi que le site lui-même, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable du propriétaire du site.
Marques et logos – Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété du propriétaire du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite du propriétaire du site ou du tiers détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. Le propriétaire du site se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
Images et photographies – Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété des propriétaires du site et/ou sont utilisées par le propriétaire du site avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse du propriétaire du site. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toute autre réglementation applicable aux communications ou à la publicité.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le propriétaire du site ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou tout autre bien.
Bien que le propriétaire du site s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, les propriétaires du site ne sauraient être tenus pour responsables de toute erreur ou omission.
LIENS HYPERTEXTES
Le propriétaire du site propose des liens depuis le site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants. Le propriétaire du présent site ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politique de protection des données.
DROIT APPLICABLE
Le site est soumis au droit français.
COOKIES
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion. Lors de la consultation du site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
PROPRIÉTÉ
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En utilisant notre site Internet et/ou nos services, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve la Politique de Confidentialité exposée ci-après.
CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Politique de Confidentialité s’applique à la politique mise en œuvre concernant la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») lors de votre navigation sur notre site Internet ou lors de l’utilisation de nos services (inscription à des évènements, utilisation de nos formulaires…).
La Politique de Confidentialité expose l’origine et la nature des Données Personnelles que nous collectons, la raison de leur collecte, la façon dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Liberté ») et au Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
L’objet de la présente Politique de Confidentialité est de :
• vous garantir une expérience positive et confiante lorsque vous naviguez sur notre site Internet et lorsque vous utilisez nos services ;
• répondre de manière précise et complète à vos questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.
Chaque service peut être accompagné de dispositions spécifiques en matière de Données Personnelles et de confidentialité exposées dans des conditions particulières d’utilisation.
La Politique de Confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet tiers ou aux applications mobiles vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation de notre site Internet et de nos deux services. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.
Enfin, compte-tenu de l’évolution rapide des technologies web, nous pouvons apporter des modifications à cette Politique de Confidentialité. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement son contenu.
FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données sont collectées et traitées pour vous informer, vous permettre d’accéder à nos services et vous adresser des newsletters.
RÉFÉRENT DONNÉES PERSONNELLES
Les coordonnées du référent en charge de la protection des données sont :
Monsieur Mathieu JACOVELLADélégué à la Protection des Données
Service Conseil et Développement
Centre de Gestion d’Ille et Vilaine
Village des collectivités territoriales
1 avenue de Tizé
CS 13600
35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX
PERSONNES HABILITÉES À TRAITER VOS DONNÉES
Les destinataires de vos données sont les personnes habilitées au sein du Dinard Film Festival qui sont en charge du traitement, ainsi que les collaborateurs autorisés de nos sous-traitants en charge des opérations de développement et d’hébergement.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles.
Toutes nos données stockées sur nos serveurs sont protégées par des barrières coupe-feu, l’usage d’antivirus, la gestion des accès et la détection des intrusions.
Cependant, compte-tenu de la nature même du réseau public qu’est Internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via Internet et l’intégrité des Données Personnelles ne puissent être totalement garanties.
En cas de faille de sécurité indépendante de notre volonté entraînant une violation des Données Personnelles, nous nous engageons à mettre en œuvre des correctifs dans les meilleurs délais et à vous notifier, ainsi qu’à la CNIL, cette violation, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.
DURÉE DE CONSERVATION
Vos données sont conservées pendant une durée de (à déterminer).
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous disposez d’un droit accès à vos données, de rectification et d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité et d’un droit d’opposition. Vous disposez également du droit de définir les directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
dpd@cdg35.fr
Nous ferons le nécessaire pour répondre à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS
Adresse postale :3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UE
Dans le cadre de l’utilisation de vos données personnelles, les informations que nous recueillons peuvent être transférées, stockées et traitées dans tous pays ou territoires dans lequel un ou plusieurs de nos sous-traitants sont situés ; étant précisé que ces pays sont situés dans l’Union Européenne et, si tel n’était pas le cas, des garanties appropriées au sens de l’article 46 et suivant du RGPD seraient mises en œuvre.
CONTACT
Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de confidentialité, à l’adresse suivante : dpd@cdg35.fr
Vous pouvez également utiliser cette adresse si vous souhaitez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant.
LICENCES ALLOUÉES AU DINARD FILM FESTIVAL
Exploitant de lieu :
Producteur de spectacles :
Diffuseur de spectacles :
Ce site à été déclaré auprès de la CNIL et porte le numéro d’autorisation :
PUBLICATION ET HÉBERGEMENT DU SITE
Ce site est édité par le Dinard Film Festival
28 boulevard Féart – 35800 DINARD
Numéro SIRET : 213 500 937 000 15
Directeur de la publication : Mr le Maire, Arnaud SALMON
Responsables de la rédaction : Hélène LE POGAM, Caroline FERRASSON
RÉALISATION DU SITE
CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES
Mentionner les crédits photos
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (informations, marques, données, logos,…) présents sur le site sont la propriété exclusive du Dinard Film Festival et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur.
Sauf mention contraire, la copie, le téléchargement, la diffusion, la modification, la reproduction, de tout ou partie des éléments composant le site, sont interdits sans l’autorisation du Dinard Film Festival. Toute reproduction autorisée devra comporter la mention « source : Dinard Film Festival ».
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Vous pouvez envoyer des données vous concernant par ce site au Dinard Film Festival. Conformément à la loi ” informatique et libertés ” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant. Ce droit s’exerce à tout moment par la biais de l’adresse : dpd@cdg35.fr
MARQUES ET LOGOS, LIENS HYPERTEXTES
Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation du Dinard Film Festival. De même, tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.
EXPLOITATION DES INFORMATIONS
Malgré le soin apporté au traitement des informations, le Dinard Film Festival décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. Le Dinard Film Festival ne peut être tenu responsable de l’interprétation des informations contenues dans ce site, ni des conséquences de leur utilisation.
